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49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
12 mars, 22:00, par Claude (CFDT Retraités)
Selon la documentation consultée : « Lorsque le fonctionnaire se trouve en position de disponibilité au moment de sa radiation des cadres, l’avancement dont il a pu bénéficier durant cette période, n’est pas pris en compte pour le calcul de sa pension. S’il s’agit d’un avancement pendant une période de disponibilité prise en compte dans le droit à pension, le nouvel échelon n’est pas pris en compte car le fonctionnaire n’a pas perçu de traitement soumis à retenue correspondant à cet échelon. »
Selon la documentation consultée : « Lorsque le fonctionnaire se trouve en position de disponibilité au moment de sa radiation des cadres, l’avancement dont il a pu bénéficier durant cette période, n’est pas pris en compte pour le calcul de sa pension. S’il s’agit d’un avancement pendant une période de disponibilité prise en compte dans le droit à pension, le nouvel échelon n’est pas pris en compte car le fonctionnaire n’a pas perçu de traitement soumis à retenue correspondant à cet échelon. »